Détails du contrat : 21120-17-2404749
Contrats
Nom du fournisseur :
TECHNOLOGIES FOR LEARNING GROUP
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U008P
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Développement de formation
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2016
Date de début du marché :
6 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
76 207,20 $
Valeur d'origine dumarché :
62 870,94 $
Valeur de modification :
13 336,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-17-2404749
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-070003/100/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-