Détails du contrat : 21401-17-2430813
Contrats
Nom du fournisseur :
DISTRIBUTION ELITE CANADA INC
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de la sanitation
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8470A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
64 799,17 $
Valeur d'origine dumarché :
64 799,17 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21401-17-2430813
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-