Détails du contrat : 21407-17-2430193
Contrats
Nom du fournisseur :
KEPLER BELL CONTRACTING
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5153B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2016
Date de début du marché :
13 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
98 868,22 $
Valeur d'origine dumarché :
98 868,22 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21407-17-2430193
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-