Détails du contrat : 21801-17-2436686
Contrats
Nom du fournisseur :
GUY FORENSIC CLINICAL AND CONSULTING PSYCHOLOGY SERVICES LTD
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099SA
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Ateliers de formation
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
21 sept. 2016
Date de début du marché :
26 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
19 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21801-17-2436686
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-