Détails du contrat : 21301-15-2052154
Contrats
Nom du fournisseur :
CROIX ROUGE CANADIENNE
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099T
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Ateliers de formation
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
20 juin 2014
Date de début du marché :
21 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
79 300,35 $
Valeur d'origine dumarché :
39 115,07 $
Valeur de modification :
-11 273,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-15-2052154
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-