Détails du contrat : 21820-15-2156984
Contrats
Nom du fournisseur :
0797304 BC LTD DBA DR RON DUCHARME
Description :
Services dentaires
Code d’article économique :
455
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
15 janv. 2015
Date de début du marché :
15 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
76 946,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 870,00 $
Valeur de modification :
22 521,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21820-15-2156984
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-