Détails du contrat : 21402-16-2180630
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN RED CROSS SOCIETY THE
Description :
Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre
Code d’article économique :
445
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099T
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
27 mars 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
43 618,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $
Valeur de modification :
18 984,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21402-16-2180630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-