Détails du contrat : 21120-16-2203971
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND TACTICAL SYSTEMS CANADA INC
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1305
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
17 déc. 2015
Date de début du marché :
18 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
966 062,54 $
Valeur d'origine dumarché :
835 291,80 $
Valeur de modification :
130 770,74 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-16-2203971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-