Détails du contrat : 21220-16-2213819

Contrats

Nom du fournisseur :
HERTZ EQUIPMENT RENTAL
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR6115
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
6 janv. 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
86 484,99 $
Valeur d'origine dumarché :
43 208,38 $
Valeur de modification :
21 055,17 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21220-16-2213819
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-