Détails du contrat : 21407-16-2426472
Contrats
Nom du fournisseur :
ALEX MCCOY PLUMBING & HEATING
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
6 sept. 2016
Date de début du marché :
6 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
12 212,48 $
Valeur d'origine dumarché :
6 441,00 $
Valeur de modification :
5 771,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21407-16-2426472
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-