Détails du contrat : 21538-17-2446453
Contrats
Nom du fournisseur :
KESA INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U001V
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Ateliers de formation
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2016
Date de début du marché :
24 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
79 999,50 $
Valeur d'origine dumarché :
79 999,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21538-17-2446453
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-