Détails du contrat : 21470-17-2403937
Contrats
Nom du fournisseur :
DUMONT ALBERT
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009KA
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
30 oct. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
25 260,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 260,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21470-17-2403937
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-