Détails du contrat : 21T22039-17-2470671
Contrats
Nom du fournisseur :
MOMENTUM TEXTILES
Description :
Stocks imputés
Code d’article économique :
3452
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8305
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
14 nov. 2016
Date de début du marché :
14 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
15 108,10 $
Valeur d'origine dumarché :
15 108,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T22039-17-2470671
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-