Détails du contrat : 21510-16-2489550
Contrats
Nom du fournisseur :
STAPLES ADVANTAGE CANADA
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8540
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2016
Date de début du marché :
12 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
11 384,10 $
Valeur d'origine dumarché :
9 021,60 $
Valeur de modification :
2 362,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21510-16-2489550
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EW478-161011/001/CAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-