Détails du contrat : 21343-17-2495598
Contrats
Nom du fournisseur :
TOPCON CANADA INC
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640RA
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2016
Date de début du marché :
19 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
11 095,85 $
Valeur d'origine dumarché :
11 095,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21343-17-2495598
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-