Détails du contrat : 21120-16-2285462-375
Contrats
Nom du fournisseur :
ALIMENTS MARINA INC
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires incluant breuvages et tabac
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8905
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2016
Date de début du marché :
20 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
14 662,42 $
Valeur d'origine dumarché :
14 662,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-16-2285462-375
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
21120-161694/002/PR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-