Détails du contrat : 21T46039-17-2498610
Contrats
Nom du fournisseur :
STEVENS MACHINERY SALES 2005 INC
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5120LH
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2016
Date de début du marché :
22 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
18 482,30 $
Valeur d'origine dumarché :
18 482,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T46039-17-2498610
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-