Détails du contrat : 21801-15-2056760
Contrats
Nom du fournisseur :
TRAUMA TECH
Description :
Enseignement primaire, secondaire, collégial, universitaire et spécial
Code d’article économique :
440
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 avr. 2014
Date de début du marché :
25 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
16 275,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 500,00 $
Valeur de modification :
-49 875,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21801-15-2056760
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-