Détails du contrat : 21504-15-2124476
Contrats
Nom du fournisseur :
BIOMED RECOVERY AND DISPOSAL LTD
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Service d'enlèvement de déchets biologiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 mars 2015
Date de début du marché :
1 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
131 250,01 $
Valeur d'origine dumarché :
43 750,00 $
Valeur de modification :
41 562,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21504-15-2124476
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-