Détails du contrat : 21280-16-2273116
Contrats
Nom du fournisseur :
JEAN GAETAN
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Services d'analyse d'urine
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2016
Date de début du marché :
20 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
16 498,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 249,00 $
Valeur de modification :
8 249,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21280-16-2273116
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-