Détails du contrat : 21T32039-17-2416409
Contrats
Nom du fournisseur :
CHEMISE L L LESSARD INC
Description :
Stocks imputés
Code d’article économique :
3452
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
18 juil. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
18 299,42 $
Valeur d'origine dumarché :
8 885,27 $
Valeur de modification :
9 414,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T32039-17-2416409
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-