Détails du contrat : 21470-17-2390546
Contrats
Nom du fournisseur :
MAISON DECISION HOUSE
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Commentaires supplémentaires :
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 oct. 2016
Date de début du marché :
1 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
1 519 470,66 $
Valeur d'origine dumarché :
502 309,06 $
Valeur de modification :
1 033 961,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21470-17-2390546
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-