Détails du contrat : 21120-17-2401519
Contrats
Nom du fournisseur :
PROTAK CONSULTING GROUP INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAS
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Analyse par des experts_x000D_
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2017
Date de début du marché :
12 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
122 887,50 $
Valeur d'origine dumarché :
122 887,50 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-17-2401519
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-15TSPS/253/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-