Détails du contrat : 21441-17-2526112
Contrats
Nom du fournisseur :
MARGARET MICHAELS HRC INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Commentaires supplémentaires :
Services d'enquête sur le harcèlement au travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2017
Date de début du marché :
3 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
23 255,40 $
Valeur d'origine dumarché :
23 255,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21441-17-2526112
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-100004/018/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-