Détails du contrat : 21207-17-2527404
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIROSYSTEMS INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E108D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat à source unique
Commentaires supplémentaires :
Services d'expert-conseil en génie mécanique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2017
Date de début du marché :
13 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 357,67 $
Valeur d'origine dumarché :
10 357,67 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21207-17-2527404
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-