Détails du contrat : 21301-16-2013978-27
Contrats
Nom du fournisseur :
BEAUREGARD FOSSES SEPTIQUES LTEE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K114B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Commentaires supplémentaires :
Service de nettoyage de fosses septiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
23 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2017
Valeur totale du contrat :
100 798,58 $
Valeur d'origine dumarché :
57 331,13 $
Valeur de modification :
43 467,45 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-16-2013978-27
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
21301-16-2013978
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-