Détails du contrat : 21571-14-1960171
Contrats
Nom du fournisseur :
DAVIES STEPHANIE JANE
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
23 juin 2014
Date de début du marché :
1 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
71 022,80 $
Valeur d'origine dumarché :
17 882,84 $
Valeur de modification :
23 674,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21571-14-1960171
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-