Détails du contrat : 21120-17-2574373
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services du système de données
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2017
Date de début du marché :
4 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
169 330,50 $
Valeur d'origine dumarché :
169 330,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-17-2574373
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-140002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-