Détails du contrat : 21120-17-2529728
Contrats
Nom du fournisseur :
DIANE BROUSSEAU ASSOCIATES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Expert-conseil en révision de classification et en conception organisationnelle
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
7 avr. 2017
Date de début du marché :
7 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
34 322,62 $
Valeur d'origine dumarché :
15 187,20 $
Valeur de modification :
19 135,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-17-2529728
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/474/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-