Détails du contrat : 21320-18-2602180
Contrats
Nom du fournisseur :
PERSONNEL ALTER EGO
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de soutien administratif
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
9 mai 2017
Date de début du marché :
9 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
29 893,50 $
Valeur d'origine dumarché :
19 545,75 $
Valeur de modification :
10 347,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21320-18-2602180
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-150004/006/MTB
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-