Détails du contrat : 21120-16-2166522
Contrats
Nom du fournisseur :
SAGE DATA SOLUTIONS INC
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7690
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
5 oct. 2015
Date de début du marché :
5 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
54 240,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 080,00 $
Valeur de modification :
18 080,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-16-2166522
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-