Détails du contrat : 21342-18-2668493
Contrats
Nom du fournisseur :
FORCES ELECTROMECANIQUE INC
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de la sanitation
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6665BFB
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2017
Date de début du marché :
31 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 août 2017
Valeur totale du contrat :
12 078,01 $
Valeur d'origine dumarché :
3 290,58 $
Valeur de modification :
5 496,84 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21342-18-2668493
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-