Détails du contrat : 21120-16-2192956
Contrats
Nom du fournisseur :
SAGE DATA SOLUTIONS INC
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D308A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services professionnels en informatique
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2015
Date de début du marché :
1 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
249 187,60 $
Valeur d'origine dumarché :
192 687,60 $
Valeur de modification :
56 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-16-2192956
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-