Détails du contrat : 21820-17-2737508
Contrats
Nom du fournisseur :
MGD PROCESS TECHNOLOGY INC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4630
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
10 avr. 2017
Date de début du marché :
10 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
17 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 480,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21820-17-2737508
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-