Détails du contrat : 21120-18-2738848
Contrats
Nom du fournisseur :
STELLA BURRY COMMUNITY SERVICES INC
Description :
Enseignement primaire, secondaire, collégial, universitaire et spécial
Code d’article économique :
440
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2017
Date de début du marché :
20 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
20 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-18-2738848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-