Détails du contrat : 21T20339-18-2792775
Contrats
Nom du fournisseur :
BATTLEFIELD EQUIPMENT RENTALS
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR3695
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 nov. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
13 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 040,00 $
Valeur de modification :
4 520,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T20339-18-2792775
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
21C22-14-0002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-