Détails du contrat : 21460-18-2800714
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSAL MECHANICAL & CONSTRUCTION SERVICES
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161AC
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 janv. 2018
Date de début du marché :
19 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
19 763,70 $
Valeur d'origine dumarché :
9 881,85 $
Valeur de modification :
9 881,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21460-18-2800714
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-