Détails du contrat : 21120-18-2789559
Contrats
Nom du fournisseur :
SMITHS DETECTION MONTREAL INC
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6630
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2018
Date de début du marché :
14 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
141 815,00 $
Valeur d'origine dumarché :
141 815,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-18-2789559
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-