Détails du contrat : 21532-18-2720594
Contrats
Nom du fournisseur :
DARREN HARGRAVE PROFESSIONAL CORPORATION
Description :
Services dentaires
Code d’article économique :
455
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2018
Date de début du marché :
1 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
425 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
425 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21532-18-2720594
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-