Détails du contrat : 21T120-18-2696173
Contrats
Nom du fournisseur :
ASSOCIATION QUEBECOISE DES TRANSPORTS
Description :
Enseignement primaire, secondaire, collégial, universitaire et spécial
Code d’article économique :
440
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
6 févr. 2018
Date de début du marché :
1 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2019
Valeur totale du contrat :
71 859,38 $
Valeur d'origine dumarché :
71 859,38 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T120-18-2696173
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-