Détails du contrat : 21571-18-2659188
Contrats
Nom du fournisseur :
JEANNE CARTWRIGHT
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
30 avr. 2018
Date de début du marché :
30 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
171 507,42 $
Valeur d'origine dumarché :
171 507,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21571-18-2659188
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-