Détails du contrat : 21T20339-18-2890792
Contrats
Nom du fournisseur :
SOUTHGATE MANUFACTURING INC
Description :
Stocks imputés
Code d’article économique :
3452
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
7 mai 2018
Date de début du marché :
7 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juin 2018
Valeur totale du contrat :
10 915,80 $
Valeur d'origine dumarché :
10 915,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T20339-18-2890792
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-