Détails du contrat : 21801-18-2932845
Contrats
Nom du fournisseur :
DR JAMES DAVID WIEBE
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
453
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N9140
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
20 juin 2018
Date de début du marché :
20 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
24 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21801-18-2932845
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-