Détails du contrat : 21T20339-19-2934909
Contrats
Nom du fournisseur :
HUMANSCALE CORPORATION
Description :
Stocks imputés
Code d’article économique :
3452
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
21 juin 2018
Date de début du marché :
21 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
15 022,45 $
Valeur d'origine dumarché :
15 022,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T20339-19-2934909
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
21K01-117010/001/STN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-