Détails du contrat : 21T40139-16-2179863
Contrats
Nom du fournisseur :
HANSLER INDUSTRIES LTD
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
444
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R121C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
17 nov. 2015
Date de début du marché :
1 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
85 880,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 940,00 $
Valeur de modification :
21 470,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T40139-16-2179863
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-