Détails du contrat : 21120-18-2817891
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTISSPR
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
L099D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Consultant en gestion financière
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
15 avr. 2018
Date de début du marché :
15 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
28 221,75 $
Valeur d'origine dumarché :
80 444,70 $
Valeur de modification :
-52 222,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-18-2817891
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/195/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-