Détails du contrat : 21T52039-19-2964078
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPACT MECHANICAL SERVICE LTD
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2018
Date de début du marché :
24 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 août 2018
Valeur totale du contrat :
13 027,82 $
Valeur d'origine dumarché :
4 235,86 $
Valeur de modification :
8 971,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T52039-19-2964078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-