Détails du contrat : 21407-19-2981586
Contrats
Nom du fournisseur :
TRADE MARK INDUSTRIAL INC
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
15 août 2018
Date de début du marché :
1 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
45 179,66 $
Valeur d'origine dumarché :
45 179,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21407-19-2981586
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-