Détails du contrat : 21801-19-3023761
Contrats
Nom du fournisseur :
DR RACHEL MALLORY INC
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
453
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G103D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
50 175,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 175,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21801-19-3023761
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-