Détails du contrat : 21571-16-2221563
Contrats
Nom du fournisseur :
D BRUCE SMITH AND ASSOCIATES COUNSELLING
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
453
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
20 janv. 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
90 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,00 $
Valeur de modification :
30 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21571-16-2221563
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-